S’il y a de nombreux avantages d’investir via une Limited Liability Company (LLC) aux USA, quelques inconvénients existent également. Avant de partir à corps perdu à la conquête de l’immobilier aux États-Unis, mieux vaut se préparer à toutes les éventualités pour réussir ses investissements.
Les novices trouveront l’imposition américaine parfois complexe à comprendre, mais la Floride possède une fiscalité allégée qui pousse les investisseurs à se tourner vers cet État où le soleil brille tout au long de l’année. En matière de placements, l’immobilier occupe une belle place au Sunshine State et créer une LLC peut s’avérer utile pour s’y implanter. Découvrez dans cet article les avantages et inconvénients de cette forme juridique.
Créer une LLC aux USA
Créer une LLC pour investir aux USA est un bon compromis pour les investisseurs étrangers qui souhaitent dissocier leur investissement sur le sol américain de leur patrimoine personnel.
Cette forme de société est de plus en plus plébiscitée, car elle offre de nombreux avantages et protège, comme son nom l’indique, ses membres. En effet, LLC ou Limited Liability Company est l’acronyme anglais de ce qui s’apparente en France à la Société à responsabilité limitée (SARL). Cette forme juridique couvre ses associés et limite leur responsabilité au montant de leurs apports ou aux actifs de l’entreprise. Ainsi, en cas de dettes, ils n’engagent pas leurs biens personnels.
Aux États-Unis, la LLC se constitue d’un ou plusieurs membres. Si celle-ci est composée d’un seul membre, il en devient le propriétaire unique. Dans ce cas, ses obligations divergent par rapport à une structure constituée de plusieurs membres, notamment en termes de fiscalité.
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Investir via une LLC aux USA : les avantages
Investir dans l’immobilier aux USA via une LLC peut s’avérer intéressant selon vos ambitions de placement. Cependant, contrairement aux idées reçues, elle n’est pas obligatoire pour se lancer dans l’investissement immobilier outre-Atlantique. Elle reste vivement conseillée si vous possédez plusieurs biens immobiliers pour une valeur importante, grâce à sa facilité de gestion (surtout en Floride).
Une société simple et rapide à créer
Si la LLC a le vent en poupe auprès des investisseurs étrangers, c’est sans aucun doute pour sa création simple et rapide. Contrairement au système français, les LLC ne requièrent pas toute la paperasse administrative exigée en France.
En tant qu’investisseur étranger, si vous souhaitez ouvrir une LLC en Floride, vous devez vous inscrire auprès du secrétaire d’État de Floride et déposer une demande de création de société. La création se fait en quelques heures.
Des coûts faibles
Créer une LLC, c’est aussi profiter de ses coûts faibles. Il suffit de quelques centaines de dollars pour établir sa LLC aux États-Unis. Les frais sont variables d’un État à l’autre. Ils augmentent lorsqu’un montage plus complexe nécessite l’intervention d’un avocat pour la rédaction des statuts et l’ouverture d’un compte bancaire.
Pour investir via une LLC en Floride, vous devrez déposer votre rapport annuel ou File annual reports et conserver ainsi le statut « actif » de l’entreprise auprès de l’état de Floride.
La Fiscalité allégée de la LLC Florida : son plus bel avantage
La fiscalité allégée de la LLC Florida est sans doute son plus bel avantage. En effet, cette LLC est exonérée d’impôts car seuls les membres sont imposés au prorata de leur participation dans la LLC si la société est transparante. De plus, contrairement à d’autres États américains, il n’y a pas d’imposition sur le revenu en Floride (State Income Tax).
Si vous générez des bénéfices sur votre LLC, vous devrez alors les déclarer sur votre déclaration de revenus en votre nom propre et non sur celui de la société. Vous serez redevable de votre impôt en France et vous éviterez la double taxation grâce à la convention fiscale Franco-Américaine.
L’option de la LLC à l’impot sur les sociétés
Comme en France, une LLC aux USA peut déclarer ses revenus à l’IS ou à l’IR, même si l’IR (impôt sur le revenu) offre un avantage au niveau la double imposition. La responsabilité juridique est la même mais la fiscalité est différente.
Une entreprise qui déclare ses revenus à l’IS est imposée au taux unique de 21% à l’IRS et au taux de 5.5% à l’état de Floride (en déduisant une franchise de $50,000 pour l’état de Floride).
Bien que le taux d’imposition de 21% paraisse haut, il est en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE qui se situe autour de 24%.
Il est aussi important de noté qu’une société américaine bénéficie d’une fiscalité réduite car elle peut déduire toutes les charges et un amortissement du bien sur 27.5 ans, permettant ainsi de réduire son bénéfice fiscal.
La création d’une LLC imposée à l’IS permet de conserver la fiscalité au niveau de la société sans faire de déclaration de revenus au niveau des membres. Lors d’un investissement immobilier aux USA, les avantages de ce fonctionnement fiscale sont multiples : fiscalité et responsabilité identiques mais cloisonnement des revenus dans une structure.
A l’IS ou à l’IR, quelle est la meilleure ville pour investir ?
Les deux options offrent des avantages et des inconvénients que chaque investisseur pourra comparé en fonction de ses attentes et ses besoins au niveau fiscale.
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Investir via une LLC aux USA : les inconvénients
Comme évoqué plus haut, investir via une LLC n’est pas forcément nécessaire pour faire de la gestion locative ou de l’achat/revente de biens immobiliers. Elle apporte une protection juridique mais elle a un cout de création et de renouvellement qui peut impacter la rentabilité locative de l’investissement. Il est donc important de calculer le bénéfice d’un tel montage avant de se lancer.
Vous avez besoin d’un agent agréé
En tant qu’investisseur dans une LLC, vous devrez faire appel à un agent agréé (Registered agent) pour officialiser vos démarches. Car il vous faudra user de son expertise pour établir les documents juridiques de la LLC. Il peut s’agir d’un avocat, d’un individu ou d’une entité commerciale résident aux USA. Cet agent sera le point de contact de l’IRS (Internal Revenue Service), du tribunal et de tout autre organisme officiel souhaitant communiquer avec les responsables de la LLC si besoin.
Des frais additionnels d’un État à l’autre
Aux États-Unis, il n’y a pas de limite quant à l’ouverture d’une ou plusieurs LLC. Cependant, il existe une absence totale d’uniformité d’un État à l’autre. Ce qui implique que si vous créez plusieurs LLC dans divers États, vous subirez des frais additionnels.
Un risque d’imposition plus ou moins élevé
Si la fiscalité allégée est le point fort de la LLC, elle peut changer selon le traitement fiscal à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Le taux d’imposition à l’IR est aux tranches de 10, 12, 22,24, 32, 35 et 37% pour 2022.
- Le taux d’imposition à l’IS est de 21% en 2022.
Investir via une LLC aux USA dispose de nombreux avantages pour les investisseurs étrangers. Ils sont protégés personnellement contre les dettes. La LLC n’a pas de limite en ce qui concerne le nombre d’associés.
Si vous créez votre LLC en Floride, vous pouvez choisir le statut fiscal de l’entreprise pour être taxé à l’IS ou à l’IR comme cela vous avantage. Enfin, avec la LLC vous redistribuez les profits comme vous l’entendez !
