Obtenir la green card par l’investissement aux USA

Il n’est pas question dans cet article de vous faire un remake du film Green Card sorti en 1990 avec Andy MacDowell et Gérard Depardieu. Pourtant, celui-ci expose avec humour la complexité pour les étrangers d’obtenir le Saint Graal américain, la fameuse Green Card. Connue sous le nom de « carte verte » en France, elle confère à son détenteur la résidence américaine et donc presque les mêmes droits que les citoyens nés aux USA. Si le mariage permet d’acquérir un visa permanent, d’autres solutions existent. Avez-vous songé à obtenir la Green Card par l’investissement aux USA ? Retrouvez toutes les conditions dans cet article dédié.

Table des matières

Comment obtenir la résidence américaine par investissement ?

Outre le fait qu’investir aux USA peut être fiscalement et financièrement avantageux, l’investissement permet également d’obtenir la résidence américaine. Il existe deux types de « visas investisseur » : le visa EB-5 et le visa E-2. Leurs conditions d’obtention diffèrent de l’un à l’autre. Le visa EB-5 reste le plus « souple » pour décrocher la Green Card.

Obtenir la Green Card par l’investissement grâce au visa EB-5

Le visa EB-5 est ouvert à tous les investisseurs étrangers. Contrairement au visa E2, il ne connaît pas de restriction quant au pays d’origine de l’investisseur. L’un de ses plus gros avantages pour ceux qui souhaitent émigrer aux USA définitivement, c’est qu’il permet d’obtenir la Green Card simplement. Et cela pour toute la famille de l’investisseur concerné (enfants de moins de 21 ans et conjoint(e)).

Les conditions du visa EB-5

Les conditions sine qua non du visa EB-5 :

·         investir 900 000 $ au minimum dans le capital d’une entreprise commerciale américaine ;

·         créer 10 emplois au minimum à temps plein dans les 2 premières années d’exploitation de l’entreprise ;

·         investir dans une zone T.E.A. (Target Employement Area). Autrement dit dans une zone rurale (20 000 habitants ou plus), ou dans une zone où le chômage est supérieur à 150 % du taux national moyen.

Depuis le 21/11/2019, si vous envisagez d’investir dans une entreprise située hors zone T.E.A., la somme à prévoir est de 1 800 000 $. Ces montants sont variables et fluctuent selon l’inflation, ils sont généralement réactualisés tous les 5 ans.

Les entreprises où investir pour obtenir le visa EB-5

Le point de vigilance pour remplir les conditions du visa EB-5 est qu’il doit s’agir d’une entreprise commerciale à but lucratif, vous avez le choix entre :

·         une entreprise individuelle ;

·         une société en nom collectif (qu’elle soit limitée ou générale) ;

·         une société d’investissements ;

·         une coentreprise ;

·         une société holding et ses filiales en propriété exclusive ;

·         une fiducie commerciale ;

·         ou toute autre entité publique ou privée.

Si vous partez seul à la conquête de l’Amérique, vous devrez alors créer de l’emploi direct via votre entreprise. Sans connaissance du marché économique et des pratiques outre-Atlantique, la part de risque reste élevée. Ce type de projet est réservé aux investisseurs professionnels.

Investir dans un programme régional pour obtenir le visa EB-5 

Plus sage et sans doute mon complexe, vous pouvez investir dans un programme régional. Ils ont été ouverts aux investisseurs étrangers en vue de développer l’économie américaine. Il existe plusieurs centres régionaux reconnus par l’USCIS soit le Service de citoyenneté et d’immigration américaine. En choisissant ce type d’investissement, vous rejoignez un groupement d’investisseurs. L’USCIS propose une liste des centres régionaux où vous trouverez différents projets.

Dans ce cadre, c’est le centre qui se charge de la création d’emplois. Vous créez ainsi de l’emploi indirect. Il n’écarte pas totalement le risque lié à votre investissement, mais reste plus sécure en matière de gestion. 

Nota Benne : quel que soit l’investissement privilégié et pour obtenir votre Green Card dans les meilleures conditions, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un avocat tout au long de la procédure.

La procédure pour obtenir la Green Card via le visa EB-5

Amis investisseurs, armez-vous de patience ! Pour accéder à la Green Card, vous allez devoir prouver à l’administration américaine que votre investissement est viable et que vous méritez votre statut de résident permanent. C’est pourquoi en attendant le précieux sésame, vous serez en possession du visa EB-5 jusqu’à sa validation totale. Les étapes à respecter sont les suivantes :

1.       Déterminez et vérifiez votre projet EB-5 (business plan ; fonds investis ; création d’emplois ; etc.)

2.       Investissez les fonds dans votre entreprise commerciale à but lucratif.

3.       Déposez le formulaire I-526, Pétition d’immigrant par un investisseur étranger.

4.       Si votre demande de formulaire l-526 est approuvée :

·         déposer le formulaire DS-260 auprès du Département d’État des États-Unis afin de demander l’admission aux États-Unis et obtenir le visa EB-5 ;

·         ou déposer le formulaire I-485 auprès de l’USCIS pour une demande d’enregistrement de résidence permanente ou d’ajustement de statut (celle-ci sera accordée pour une période de 2 ans)

5.       90 jours avant la fin de votre période d’admission en tant que résident permanent conditionnel aux USA, faites parvenir le formulaire I-829 à l’USCIS pour lever la condition de votre statut. À cet instant, les services d’immigration prendront soin de vérifier que vous avez rempli les conditions de votre visa EB-5, à savoir avoir créé au moins 10 emplois.

6.       Si tel est le cas, vous obtiendrez la Green Card !

Les délais pour obtenir la carte verte peuvent aller jusqu’à 5 ans après que vous ayez investi. L’étude des dossiers est longue et précise, n’oubliez aucun document pour ne pas entraver votre demande.

Le visa E2 investisseur USA et la Green Card

Similaire au visa EB-5, le visa E2 est bien connu des entrepreneurs et investisseurs français. Cependant, ses conditions d’obtention varient de son semblable. Notamment en ce qui concerne la somme à investir. Le visa E-2 octroie à son détenteur le statut de non-immigrant. Son cadre légal dépend d’un traité de commerce ou d’un accord international entre les États-Unis et les pays signataires.

Les conditions pour obtenir le visa E-2

Pour être admissible au visa E-2, il faut :

·         être un investisseur ressortissant d’un pays signataire du traité de commerce et de navigation avec les États-Unis ;

·         prouver que vous êtes en train d’investir ou avoir déjà investi un montant substantiel ¹ de capital dans une entreprise américaine ;

·         être dans une démarche de développement de l’entreprise, avoir un certain pouvoir de décision au sein de la structure et détenir au moins 50 % des parts de celle-ci ;

·         le commerce doit générer du profit et permettre à l’investisseur de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille ;

·         dans cette même démarche économique, l’entreprise doit créer de l’emploi pour les citoyens américains, les résidents permanents, ou pour toute autre personne ayant une autorisation de travail sur le territoire (pas de quota minimum comme pour le visa EB-5) ;

·         les fonds d’investissement doivent provenir de vos fonds propres (acte de vente de propriété ou de fonds de commerce, une donation, un prêt, un héritage ou des économies personnelles).

¹ Le montant substantiel, par définition, doit être proportionnel au coût et à la nature du commerce afin de permettre le développement de l’activité. Aucun montant minimum d’investissement n’est exigé. Cependant, plus le coût de l’entreprise est faible, plus l’investissement doit être élevé. Cette proportionnalité exprimée en pourcentage définit le montant substantiel qui sera étudié par l’USCIS avant la délivrance du visa E-2.

La demande de visa E-2

Attention : comme évoqué ci-dessus, vous devez déjà avoir investi ou prouver que vos démarches d’investissement sont en cour avant de faire votre demande de visa E-2, si vous souhaitez avoir une chance de voir votre demande aboutir.

Adressez-vous au consulat des États-Unis de votre pays de résidence (soit la France) pour effectuer votre demande de visa E2. Par contre, c’est auprès des services de l’immigration américaine que vous établirez votre requête si vous vous trouvez déjà sur place sous un autre statut pour son changement.

Comme pour le visa EB-5, un dossier bien ficelé est un gage de confiance. Fournissez tous les documents attestant votre investissement : business plan, documents relatifs à l’entreprise, source des fonds et preuve des montants substantiels investis, etc.

Après le dépôt de votre dossier, le consulat américain vous convoque pour un entretien. À cet effet, il pourra vous réclamer des pièces justificatives supplémentaires. Comptez entre 6 à 12 semaines selon l’administration en charge de votre dossier pour être reçu. Cet entretien a pour vocation de vérifier la viabilité de votre projet, de connaître vos intentions et d’en savoir un peu plus sur votre cadre familiale. Aussi, votre conjoint(e) et vos enfants de plus de 14 ans seront également convoqués.

Après l’entretien, si votre demande est acceptée, vous recevrez dans les jours qui suivent vos passeports.

La durée du visa investisseur

Lors de la réception de votre visa investisseur, la durée renseignée est généralement équivalente à 5 ans. Mais attention, lorsque vous déposerez vos valises sur le territoire US, vous devrez remplir un certificat I-94, celui-ci est valable uniquement 2 ans. Ce qui veut dire que vous devrez quitter le territoire avant le terme de ces 2 années pour prolonger votre séjour grâce à votre visa E-2. De retour aux États-Unis, vous remplirez de nouveau le formulaire I-94 et bénéficierez ainsi de 2 ans supplémentaires.

Le rapprochement familial

Grâce à votre visa E-2, votre conjoint(e), ainsi que vos enfants (- de 21 ans) profitent du même statut que vous. Ils peuvent donc vous accompagner. Le ou la conjoint(e) aura la possibilité de travailler sur le territoire en demandant au préalable une autorisation de travail auprès du service d’immigration. Vos enfants pourront fréquenter les établissements scolaires jusqu’à leur majorité, soit 21 ans aux USA.

Le visa E-2 pour obtenir la Green Card

Contrairement au visa EB-5, le visa E-2 ne permet pas d’obtenir la Green Card. Par ailleurs, son renouvellement n’est pas limité. Il suffit pour cela d’entreprendre vos démarches suffisamment tôt, afin de toujours être en règle avec les services d’immigration. Un nouveau dossier sera déposé et étudié comme lors de votre première demande.

En conclusion, le visa EB-5 permet d’obtenir la Green Card par l’investissement, mais il s’adresse aux « gros » investisseurs ou investisseurs professionnels. Le visa E2, quant à lui, vous permettra de monter votre business tout en vivant aux USA avec votre famille. Il reste plus accessible, car il n’exige pas de montant minimum d’investissement. Dans les deux cas, entourez-vous de professionnels pour effectuer votre demande, ils faciliteront vos démarches !

 

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